Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Relais Mode entre Relais Mode, entreprise individuelle, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. PRODUITS
Relais Mode commercialise principalement des vêtements et accessoires de seconde main.
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible au moyen de photographies, descriptions, indications de taille et informations relatives à leur état.
Les articles étant principalement des produits de seconde main, ils peuvent présenter des traces normales d’utilisation. Les éventuels défauts significatifs connus sont indiqués dans la description du produit ou visibles sur les photographies.
Chaque article étant généralement disponible en un seul exemplaire, sa disponibilité n’est garantie que jusqu’à la validation définitive de la commande.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont portés à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.
Relais Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande, les produits sélectionnés, son adresse de livraison, le mode de livraison choisi ainsi que le montant total à payer.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des différents modes de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées de manière sécurisée par Shopify et les prestataires de paiement proposés lors du passage de la commande.
Relais Mode n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées vers les destinations disponibles et proposées au client lors du passage de la commande.
Les différents modes de livraison, leurs tarifs ainsi que les délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Selon le mode de livraison choisi, la commande peut notamment être livrée à domicile ou dans un point relais.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son adresse de livraison et de ses coordonnées.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais estimatifs. Ils peuvent notamment être affectés par le transporteur, les périodes de forte activité, les conditions météorologiques, les formalités douanières ou tout autre événement indépendant de la volonté de Relais Mode.
Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Lorsque ces frais ne sont pas collectés directement lors de la commande, ils restent à la charge du destinataire.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf dans les cas d’exclusion prévus par la loi.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Relais Mode de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque adressée aux coordonnées de contact indiquées sur le site.
Après avoir informé Relais Mode de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Les produits retournés doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus.
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Relais Mode, les frais directs liés au retour du produit sont à la charge du client.
8. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Relais Mode rembourse au client les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Relais Mode peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Le caractère d’occasion du produit ainsi que les éventuels défauts ou signes d’usure expressément portés à la connaissance du client avant l’achat sont pris en compte dans l’appréciation de la conformité du produit.
10. RESPONSABILITÉ
Relais Mode ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Relais Mode ne saurait également être tenu responsable des retards directement imputables au transporteur lorsque ceux-ci résultent de circonstances indépendantes de sa volonté, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en application de la loi.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et du passage d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Relais Mode.
Ces données sont notamment utilisées afin de permettre le traitement, le paiement, l’expédition et le suivi des commandes.
12. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter Relais Mode en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique « Coordonnées » ou dans les mentions légales du site.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsqu’un client réside dans un autre pays, il conserve également le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence.